Télétravail et lieu de travail : réponses à vos questions

La crise liée au COVID-19 a obligé beaucoup d’entreprises et de salariés à adopter le télétravail pour répondre aux obligations sanitaires et gouvernementales. Cette activité professionnelle effectuée à distance suscite encore beaucoup de questions de la part des employés et des employeurs. C’est pourquoi j’ai voulu mettre en avant les questions les plus importantes ainsi que leurs réponses pour clarifier certains détails importants.

Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le télétravail et lieu de travail. Notamment les réponses aux 3 questions suivantes :

  • De quel endroit ou lieu peut-on exercer le télétravail ?
  • Un employeur a-t-il le droit de venir vous contrôler à votre domicile ?
  • Le télétravail sur votre lieu de vacances, est-ce possible ?

Tout d’abord, voyons ensemble toutes les questions et les réponses directement liées au sujet. Je vous expliquerai ensuite sommairement en quoi consiste le télétravail et quel est son cadre légal.

Télétravail et lieu de travail : réponses aux questions

Télétravail et lieu de travail : les questions que vous vous posez

Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?

La loi ne le prévoit pas. Le télétravailleur n’a donc aucune obligation à exécuter son travail à son domicile. Seul le télétravail à domicile s’exerce nécessairement à domicile.

Aussi, il faut savoir qu’il y a différents types de télétravail (en dehors des formes que j’aborde plus loin) :

  • « Nomade » ou mobile : ce télétravail s’exerce quand l’activité professionnelle nécessite de nombreux déplacements en France. Il implique que l’employé reste en contact avec son entreprise grâce aux moyens de communication actuels : Internet, téléphone.
  • À domicile : on parle ici de télétravail classique. Il s’exerce plus ou moins régulièrement au domicile de l’employé.
  • Offshore : il s’agit là de télétravail effectué à l’étranger qui peut être effectué depuis un local d’entreprise ou toujours du domicile de l’employé.
  • Télécentre : c’est un télétravail qui a pour but de rapprocher le lieu le travail pour les employés. On peut citer comme exemple des employés qui se rendraient dans un local proche de chez eux pour qu’ils puissent accomplir leur tâche de travail.

Quels sont donc les lieux où l’on peut télétravailler ?

Télétravail et lieu de travail : endroits pour travailler

À première vue, rien n’interdit à un employé de télétravailler depuis un autre lieu que son domicile habituel et principal. L’employeur ne peut imposer le domicile « habituel » comme seul lieu de travail.

Le télétravailleur ou la télétravailleuse peut donc télétravailler depuis :

  • Le domicile
  • Une résidence secondaire
  • Un espace de travail partagé (coworking)
  • Un télécentre ou un local d’entreprise
  • Un bureau satellite de l’entreprise
  • Tout autre endroit qui permet d’exercer le télétravail de la même manière que les autres endroits cités ci-dessus (café, bibliothèque, parc)

Un employeur peut-il venir au domicile pour contrôler le travail ?

Non car il ne serait pas dans son droit qui découle de son pouvoir de direction. L’employeur ne peut donc pas venir contrôler le télétravailleur à son domicile. Il doit respecter la vie privée de son employé.

En revanche, il peut tout à fait surveiller l’activité des employés à distance en utilisant les données recueillies qui résultent de l’activité du travail.

Est-il possible de faire du télétravail depuis son lieu de vacances ?

Télétravail depuis son lieu de vacances

Je dirai que c’est avant tout une histoire de confiance entre l’employeur et l’employé. À partir du moment où le travail est effectué comme il serait effectué dans les locaux de l’employeur, cela ne pose aucun problème.

Cependant, en matière de jurisprudence, il n’existe pas grand-chose. Car rien n’empêche un employé d’effectuer le télétravail depuis un lieu différent de son domicile. Il apparait donc comme légitime que certaines personnes choisissent un autre cadre que leur domicile pour télétravailler.

Un cadre parfois plus calme et plus agréable et qui ne remet pas en cause la bonne exécution du travail demandé.

Très souvent, l’employeur met en place une charte. Ceci dans le but de clarifier les choses avec ses employés. Cela présente également l’avantage de connaitre ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans le cadre de cette activité professionnelle à distance.

Le télétravail c’est quoi ?

À la base, le télétravail est une activité professionnelle exercée à distance. Elle a pour but d’améliorer l’organisation du travail tout en s’appuyant sur les technologies numériques. Contrairement au travail effectué dans les locaux de l’employeur, le télétravail peut être effectué de pleins d’endroits.

Combien de formes de télétravail existe-t-il ?

À l’heure actuelle, il existe 2 formes de télétravail :

  • Premièrement, le télétravail régulier : il permet à l’employé d’avoir une régularité dans son emploi du temps. De manière générale, son champ d’application est précisé dans l’accord collectif ou dans la charte élaborée par l’employeur.
  • Deuxièmement, le télétravail occasionnel : celui-ci permet dans des circonstances exceptionnelles de mettre en place ce dispositif. Le meilleur exemple est la situation actuelle et provoquée par la pandémie de Covid-19. C’est la raison pour laquelle les employeurs se sont vu imposer l’application du télétravail dans leur entreprise quand celle-ci était applicable.

COVID-19 : il faut savoir que dans le cas d’une épidémie comme celle que nous connaissons actuellement, le télétravail peut être imposé sans l’accord des salariés. Cette même disposition peut également s’appliquer en cas de force majeure (catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel).

Ces mesures sont généralement prises pour aider la continuité de l’activité et garantir la protection des travailleurs.

Quel est le cadre juridique ou légal du télétravail ?

En France, ce sont les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail qui régissent sa définition et son application (voir lien dans les sources).

Il faut noter qu’en France, les activités de « télétravail » et de « travail à domicile » ne doivent pas être légalement confondues. Bien que ces activités soient ressemblantes et régies par le même Code du Travail, elles se réfèrent néanmoins à des articles différents qui sont propres à chaque activité.

Si cela vous intéresse, j’ai écris un article au sujet des métiers les mieux payés dans le cadre du travail à domicile. Le télétravail ne concerne pas ces métiers car vous êtes vous-même votre propre employeur.

Autre question liées au télétravail et lieu de travail

Elle concerne plus particulièrement le télétravail durant l’épidémie COVID-19.

Mon employeur peut-il m’obliger à télétravailler ?

Oui, votre employeur peut vous imposer cette activité à distance en cas de « circonstances exceptionnelles » comme nous le voyons actuellement avec l’épidémie de coronavirus. La décision de votre employeur a d’autant plus de sens lorsque le gouvernement lui-même impose aux entreprises de généraliser le télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Toutefois, en dehors de circonstances exceptionnelles, le télétravail revêt un caractère volontaire et un employeur ne peut pas vous l’imposer.

En conclusion, il existe beaucoup d’autres questions qui concernent le télétravail et qui sont liées au lieu de travail mais pas seulement. J’ajouterai donc dans cet article ces questions et leurs réponses au fur et à mesure de mes recherches !

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